Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Texte intégral
7.La redevance annuelle correspond à la somme des montants calculés de la façon suivante :
MatièreCharge annuelleTaux de la redevance
DBO5Premiers 5 000 kg0 $/kg
DBO5Tout kg excédant 5 000 kg 0,18 $/kg
MESPremiers 5 000 kg0 $/kg
MES Tout kg excédant 5 000 kg 0,18 $/kg
7.La redevance annuelle correspond à la somme des montants calculés de la façon suivante :
MatièreCharge annuelleTaux de la redevance
DBO5Premiers 5 000 kg0 $/kg
DBO5Tout kg excédant 5 000 kg 0,18 $/kg
MESPremiers 5 000 kg0 $/kg
MES Tout kg excédant 5 000 kg 0,18 $/kg