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R.A.V.Q. 1704
- Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
Article 7
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2024-12-16
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7.
La redevance annuelle correspond à la somme des montants calculés de la façon suivante :
Matière
Charge annuelle
Taux de la redevance
DBO
5
Premiers 5 000 kg
0 $/kg
DBO
5
Tout kg excédant 5 000 kg
0,18 $/kg
MES
Premiers 5 000 kg
0 $/kg
MES
Tout kg excédant 5 000 kg
0,18 $/kg
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 7
.
Non en vigueur
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7.
La redevance annuelle correspond à la somme des montants calculés de la façon suivante :
Matière
Charge annuelle
Taux de la redevance
DBO
5
Premiers 5 000 kg
0 $/kg
DBO
5
Tout kg excédant 5 000 kg
0,18 $/kg
MES
Premiers 5 000 kg
0 $/kg
MES
Tout kg excédant 5 000 kg
0,18 $/kg
0
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